C’est officiel, la guerre contre les passoires thermiques est lancée. D’ici le 1er janvier 2023, il est interdit de mettre en location certains logements. Il s’agit des logements qui ne sont pas conformes aux objectifs de neutralité carbone imposés par le gouvernement. Sans plus attendre, voici les détails. 

Logements ne pourront plus être loués en 2023 : les logements avec un mauvais DPE

Une nouvelle réglementation du nom de RE2020 renforce le programme de lutte contre les passoires énergétiques et qui vise également à combattre la précarité énergétique. Or, un programme gouvernemental ne peut être appliqué s’il n’y a pas d’actions et de sensibilisations. Désormais, il est interdit aux logements avec un mauvais DPE d’être loués en 2023. Mais qu’est-ce qu’un logement avec un mauvais DPE ? 

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Ils sont près de 140.000 logements à subir cette censure dès le 1er janvier 2023. Lors d’un diagnostic de performance énergétique, lequel est obligatoire avant la mise en location d’un logement, on évalue la note énergétique attribuée à celui-ci. Un mauvais DPE est tout simplement, un logement affichant une classe énergie F ou G. Ces logements se caractérisent par : 

• Des déperditions thermiques importantes.
• Une mauvaise isolation.
• Une hausse considérable de dépenses énergétiques.

Ainsi, les logements notés F et G sont dits des passoires thermiques. Toutefois le gouvernement compte appliquer cette interdiction de façon progressive. Ainsi, il est important de considérer cette interdiction comme un intérêt commun. En effet, un bien loué noté F ou G peut engendrer de l’inconfort chez les locataires. Non seulement ils sentiront le froid partout dans le logement durant l’hiver à cause d’une mauvaise isolation, mais ils subiront une hausse considérable des factures de chauffage. 

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Logements ne pourront plus être loués en 2023 : les logements notés G au DPE

N’allons pas tout confondre, cette sanction s’applique en premier lieu aux logements notés G au DPE. Ces logements consomment généralement plus de 450 Wh/m2/ an. D’ailleurs, même s’ils sont mis en location, ils seront exposés à un taux de vacances locatives important. Il s’agit là d’une première étape du lancement du plan du gouvernement. Ainsi, l’interdiction à la location en 2023 concerne uniquement les biens loués avec une note G en DPE. Mais le gouvernement prévoit plusieurs échéances pour supprimer progressivement le marché de la location destiné aux logements énergivores : 

• 1er janvier 2023 : pour les biens consommant plus de 450 kWh/m2/ an ou classés G.
• 2025 : pour tous les logements notés G.
• 2028 : pour les logements (maisons ou appartements) classés F.
• 2034 : pour les logements classés E.

Il s’agit d’un projet de lutte contre les passoires thermiques et le dérèglement climatique, prévu par la loi Climat et Résilience. Le pays souhaite mettre fin aux logements les plus énergivores. Pour cela, le gouvernement sensibilise les ménages à réaliser des travaux de rénovation. 

Enfin, pour louer après 2024, il faut que les logements puissent avoir une classe DPE D minimum. 

Logements ne pourront plus être loués en 2023 : quelques travaux de rénovation 

Les bailleurs ont intérêt à réaliser des travaux de rénovation énergétique, surtout que la plupart d’entre eux sont éligibles aux différentes aides de l’État. Pour une rénovation performante, il faudrait alors privilégier des travaux sur : 

• L’isolation de la toiture, des murs et du plancher bas.
• Le remplacement des menuiseries.
• L’installation d’un système de ventilation efficace.
• L’installation d’un équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Tout cela va permettre d’améliorer sa classe énergétique et de pouvoir, à nouveau, mettre en location ces logements. 

Parmi les aides les plus connues figurent : 

• MaPrimeRénov’.
• Prêt à taux zéro.
• Prime Énergie.
• TVA réduit.

Il faut alors vérifier si son logement est une passoire énergétique avant de le louer en 2023.

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