Une envie de pousser les murs de sa maison se fait de plus en plus sentir après le confinement et la pandémie. Mais avant de penser à agrandir son espace de vie, il est important de savoir s’il faut faire une autorisation particulière ou non auprès de la mairie.
Agrandir sa maison : les différentes solutions
Bien avant de connaître les démarches administratives pour les travaux d’agrandissement d’une maison, il faut déterminer les types de travaux qu’il est possible de réaliser. Plusieurs solutions sont envisageables. On peut donc faire :
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- Une extension.
- Une surélévation.
- Une modification du plan de logement.
- Construction de cabane dans le jardin.
Toutes les possibilités sont à l’infini du moment qu’elles soient conformes au plan d’aménagement urbain ou aux exigences de la mairie. Certes, pour agrandir une maison, on peut soit faire une extension en abattant les murs soit surélever pour plus d’espace. On pourra également aménager le comble habitable.
On peut également créer un espace supplémentaire en faisant modifier le plan de logement. Mais il faut tout de même respecter les règles de conformité.
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Sachez également qu’il existe des travaux qui ne nécessitent aucune autorisation ni aucun permis de construire, il faudrait alors en tenir compte avant le démarrage du chantier. Cela évitera aussi les formalités juridiques et les démarches administratives trop fastidieuses.
Agrandir sa maison : les démarches selon la surface à agrandir
Un agrandissement de la surface habitable implique des conséquences directes ou indirectes sur la structure du logement, mais aussi sur le plan d’aménagement urbain ou sur le plan d’occupation du sol.
De ce fait, à un certain moment, il peut être obligatoire de faire une demande d’autorisation de travaux d’agrandissements. Il convient donc de déterminer les autorisations à obtenir pour agrandir sa maison. A ce titre, l’autorisation va dépendre de deux éléments essentiels :
- La surface à agrandir.
- Le type de travaux : extension ou surélévation.
Voici alors les réglementations à savoir :
- Pour agrandir une surface de moins de 5m2 : aucun permis de construire ni autorisation de la mairie ne seront requis.
- Pour une surface à agrandir entre 5 et 40 m2 : faire une déclaration préalable. Ensuite la mairie décidera à accepter ou à refuser la demande d’agrandissement de la maison.
A ce titre, l’autorisation sera refusée si la maison se trouve dans une zone PLU. Un permis de construire est obligatoire au-delà de 20m2 pour une extension de maison. De même aussi si la surface totale de la maison est plus de 150m2 après agrandissement.
- Pour une surface à agrandir au-delà de 40m2, il faut certainement obtenir un permis de construire.
Agrandir sa maison : les étapes administratives
Pour agrandir sa maison, il existe aussi des déclarations à faire selon les caractéristiques des travaux :
- Créer une nouvelle pièce de moins de 20m2.
- Créer une extension de plus de 20m2.
Pour les plus de 20 m2, une déclaration est indispensable ainsi qu’un permis de construire.
Lorsque le dossier de travaux d’agrandissement est déposé à la mairie, cette dernière disposera de 15 jours pour le délai d’instruction de ce dossier.
En général, pour les travaux qui exigent une autorisation, il faudrait suivre deux étapes essentielles :
- Faire une déclaration des travaux d’agrandissement en précisant la nature des travaux et la surface habitable ainsi que la surface à agrandir.
- Faire une déclaration de l’achèvement des travaux.
Déclarer l’achèvement des travaux est essentiel ainsi qu’une déclaration de conformité des travaux. Cette démarche est obligatoire pour les travaux soumis à :
- Un permis de construire.
- Un permis d’aménager.
- Une déclaration préalable des travaux.
En effet, un contrôle de la conformité des travaux sera ensuite réalisé par la maire dans un délai de 3 mois. Il est donc obligatoire de suivre ces démarches si on souhaite agrandir sa maison.
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